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Droit sacem sur musique d'attente distibutions packagées.
Bonjour et bonne année
Sur les distributions packagées les musiques d'attentes par défaut sont elles libres de droit?
![Gratgrat](images/smilies/gratgrat.gif)
Merci
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Asterisk Fan
Difficile de repondre sans preciser mais bon les distribs utilisent generalement la musique d'attente fournie par Digium. Je suppose que tu parles de celle-ci.
Elles se trouvent dans /var/lib/asterisk/moh/ . Il y a aussi le fichier licence et credits.
La licence est pour les dernieres versions: " Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0". "libres de droits" est ambigue mais pas de sacem normalement avec cette licence.
Fastm3.
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Merci pour ta réponse, effectivement il y a une licence libre pour l'utilisation.
A bientot
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L'utilisation de ces musiques est libre si le système utilisé est Asterisk, c'est un accord entre Digium et le catalogue de musique en ligne qui détient les droits de celles-ci.
T'inquiète pas, toi aussi tu recevra ton courrier de la sacem avec directement une facture, tu aura la joie de les laisser faire 5-6 relances avant de leur faxer le fichier de licence, qu'ils ne comprendront pas, ça t'obligera à faire un courrier plus explicatif, suite auquel ils essayeront encore un peu de gratter avant d'abandonner ![Wink](images/smilies/wink.png)
C'est étrange, dans mes clients les avocats n'ont jamais reçu ce courrier, la Sacem aurait-elle connaissance d'un problème juridique dans sa démarche ?
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